Un ensemble de nouvelles règles qui promettent de simplifier la relation des étrangers et des Brésiliens résidant hors du pays a été mis en œuvre au Brésil à compter du 1er janvier 2025.
La Banque centrale du Brésil et la Commission des valeurs mobilières (CVM) ont publié la Résolution conjointe n° 13/2024, qui modernise de manière significative le compte de non-résident (CND) bien connu. Cette initiative vise à rendre l’environnement des affaires et des investissements plus accessible et aligné sur les pratiques internationales.
La CND, dans son essence, est un compte bancaire en reais (BRL) destiné aux personnes physiques ou morales qui n’ont pas de résidence fiscale au Brésil. Elle fonctionne comme un canal pour déplacer des fonds, investir et conserver des biens dans le pays d’origine ou d’intérêt, même en vivant à l’étranger. Les innovations apportées par la nouvelle Résolution marquent une avancée vers la simplification administrative.
Historiquement, l’exploitation d’une CND était entourée de complexités, exigeant, par exemple, un représentant légal au Brésil pour diverses opérations et l’exécution de procédures de change simultanées et obligatoires. L’enregistrement dans le système RDE-Portfolio, auparavant obligatoire auprès de la Banque centrale du Brésil (Bacen), ajoutait également des couches de complexité. Avec la nouvelle réglementation, la bonne nouvelle est qu’une grande partie de cette bureaucratie sera éliminée. La suppression de l’obligation d’opérations de change simultanées, par exemple, réduit les coûts et accélère les transactions d’investissement sur le marché des capitaux. De même, l’obligation d’enregistrement dans le RDE-Portfolio a été supprimée.
Cette modernisation ouvre la voie à une CND beaucoup plus flexible. Désormais, les fonds déposés pourront être investis directement dans une variété de valeurs mobilières et d’autres actifs financiers sur le marché brésilien. Les personnes physiques, dans certains cas et dans certaines limites, pourront même être dispensées de la nécessité de constituer un représentant légal dans le pays. L’objectif est clair : faciliter l’investissement et la gestion patrimoniale sans la lourde charge administrative d’autrefois. Cette flexibilité est également essentielle pour ceux qui changent de résidence fiscale, car elle permet de maintenir des investissements au Brésil sans l’exigence de les vendre ou de clôturer des positions.
Toutefois, il est crucial de comprendre que, bien que simplifié, le nouveau régime maintient certaines restrictions importantes. Le transfert d’investissements ou de titres et valeurs mobilières de non-résidents restera interdit sous des formes qui ne sont pas expressément prévues par la réglementation de la Banque centrale du Brésil ou de la CVM. En outre, la Résolution conjointe n° 13 interdit désormais expressément la réception, le paiement et d’autres mouvements financiers dans des comptes détenus à l’étranger depuis la CND, avec des exceptions spécifiques pour les opérations liées aux contrats à terme, aux futures et aux options sur des produits agroalimentaires, à condition qu’ils soient contractualisés au Brésil par des non-résidents et dans le respect de la réglementation applicable. La conformité aux strictes normes « Connaissez votre client » (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) demeure une priorité incontournable.
