Accélération Juridique de StartUps
Avec pour mission d’offrir un soutien juridique de haute qualité aux Startups, GT Lawyers associe innovation, sécurité juridique et expansion internationale à l’écosystème de La French Tech.
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ATTENTION: Outre la réponse aux questions ci-dessous, la société devra envoyer à l'adresse e-mail du projet (techstart@gtlawyers.com.br) les documents suivants, le cas échéant : (i) le plan d'affaires ; (ii) les documents constitutifs ; (iii) les supports institutionnels ; (iv) les supports de levée de fonds/de développement commercial ; (v) les supports présentant les produits et solutions de la Startup.
Introduction
Le cabinet GTLawyers a l'immense plaisir de présenter aux membres de ce Conseil un projet qui reflète notre engagement envers le développement et l'innovation, spécifiquement axé sur l'accélération des startups par un conseil juridique d'excellente qualité – notre différenciateur !
Forts de notre expertise juridique approfondie et de notre savoir-faire consolidé dans divers domaines du Droit, nous avons la ferme conviction d'apporter une contribution substantielle à l'écosystème entrepreneurial. Notre action vise à consolider les liens commerciaux et à démultiplier les opportunités de croissance entre le Brésil et la France.
Tanzilli – Société d’Avocats.
Panorama
Le programme GT TechStart est spécifiquement conçu pour accompagner les startups à toutes les étapes de leur développement, depuis leur phase initiale jusqu'à leur expansion. S'appuyant sur un modèle de guichet unique (one-stop-shop), il offre des solutions juridiques sur mesure. Les startups bénéficieront ainsi de notre expertise approfondie dans les domaines suivants : droit des sociétés (incluant les levées de fonds d'amorçage et de capital-risque), contrats commerciaux, protection des données, droit immobilier, fiscalité et structuration fiscale, ainsi que droit du travail. Ce portefeuille exhaustif de services juridiques est essentiel pour garantir la solidité et favoriser la croissance pérenne de leurs activités.
Par ailleurs, conscients de la complexité de l'environnement des affaires et de la nécessité d'un conseil complet pour la pleine maturité de chaque startup, nous nous engageons activement à faciliter l'identification et la mise en relation avec des partenaires de marché qualifiés. Cette démarche inclut notamment le conseil réglementaire, environnemental, comptable, financier et d'autres expertises spécialisées. Il est à noter que les honoraires de ces prestataires externes seront facturés indépendamment par ces derniers.
Objectifs Stratégiques
Faciliter l’internationalisation: Préparer les startups à accéder aux marchés internationaux – en particulier le marché français pour les startups brésiliennes, et le marché brésilien pour les startups françaises –, avec une structure juridique compatible et des solutions sur mesure.
Stimuler les connexions stratégiques : Promouvoir le networking avec des partenaires économiques pertinents sur l'axe France-Brésil.
Optimiser la croissance durable : Créer des solutions juridiques avec le soutien direct des associés seniors, garantissant la personnalisation et l'impact sur les résultats des startups.
Booster les stratégies post-programme : Fidéliser les startups avec des contrats de support juridique continu pour le maintien des résultats et l’évolutivité.
Séléction
Seront éligibles au programme GT TechStart les startups brésiliennes ou francophones, ou celles qui démontrent un potentiel ou un intérêt réel à étendre leurs opérations sur les marchés internationaux.
Les startups inscrites seront évaluées sur la base de critères objectifs et qualitatifs, y compris :
- Degré d'innovation et de pertinence sur le marché : Solutions innovantes et évolutives, avec un potentiel de compétition dans des secteurs stratégiques au Brésil et en France.
- Faisabilité technique et commerciale : Le modèle d'affaires devra être viable et l'équipe de la startup devra avoir la capacité d'exécuter le plan d'affaires présenté à court et à long terme.
- Synergie avec le programme : Mise en évidence concrète de l'adéquation des besoins juridiques des startups avec l'expertise spécifique de GTLawyers, visant à optimiser leur structuration et à favoriser une expansion pérenne de leur activité.
Due Diligence
Comment garantissons-nous l'intégrité et la sécurité du GT TechStart ?
Afin de garantir l'intégrité et la sécurité du programme GT TechStart, la startup, si elle est déjà constituée, ainsi que ses associés, feront l'objet d'un bref processus de due diligence. Il est important de souligner que l'existence de procédures judiciaires compromettant l'intégrité de l'entreprise ou de ses associés pourra, à la discrétion de GTLawyers, entraîner la non-approbation de leur participation au GT TechStart.
Après évaluation des documents soumis et des résultats de la due diligence préalable, les candidats sélectionnés tiendront une réunion technique avec l'équipe de GTLawyers pour une évaluation finale et approbation, qui sera ensuite envoyée par e-mail aux intéressés.
Après l'approbation de la startup au GT TechStart, le processus d'intégration (onboarding) sera effectué pour un diagnostic juridique initial et l'identification des besoins et le début du partenariat.
Contractualisation
Comment lancer une StartUp avec GT TechStart ?
L'intégration de la startup au programme GT TechStart se fera par la signature d'un contrat de prestation de services, lequel établira l'exclusivité de l'intervention de notre cabinet, pour une durée déterminée variable entre 12 (douze) mois et 36 (trente six) mois.
Pour la résiliation anticipée du contrat, un préavis de 60 (soixante) jours sera exigé, sans préjudice des honoraires dus au cabinet jusqu'à la date effective de la résiliation. Cette disposition inclut, sans s'y limiter, les honoraires liés à toute levée de fonds en cours ou qui se matérialiserait comme un résultat direct des efforts du cabinet jusqu'à la date de résiliation.
Rémunération
Mode de paiement
Para viabilizar a participação no GT TechStart foi pensado um modelo de remuneração que reduz a barreira de entrada para startups e posiciona o GT Lawyers como parceiro estratégico – o GT Lawyers renunciará a receitas no início do trabalho, vinculando a remuneração ao sucesso financeiro das startups.
- Prestation au temps passé sans avance d'honoraires : Les startups sélectionnées ne paieront pas d'honoraires initiaux. Le support juridique sera offert avec une intervention limitée à 120 (cent vingt) heures par semestre (moyenne de 20 heures mensuelles) ; et
- Rémunération Variable : Pourcentage calculé sur les montants levés lors des levées de fonds réalisées par les startups avec l'accompagnement juridique de GTLawyers, tel que préalablement convenu dans la convention d'honoraires.
Disqualification
Dans quelles hypothèses suis-je exclu du GT TechStart ?
En cas de succès extrême et maturité de la startup:
Le succès exceptionnel peut indiquer que la startup a atteint un niveau de maturité qui la disqualifie naturellement du profil du GT TechStart, la transformant en une entreprise "normale" en termes de conseil juridique. La disqualification pour succès pourra survenir lorsque la startup atteindra un ou plusieurs des jalons suivants :
Levée de fonds significative : Conclusion d'une levée de fonds (par exemple, Série A, Série B ou équivalent) qui augmente substantiellement sa valorisation et sa capacité opérationnelle, ou qui est considérée comme une levée de "sortie" pour le contexte du GT TechStart.
Atteinte d’une valeur de marché/valorisation élevée : Atteinte d'une valorisation de marché prédéterminée qui indique un palier d'entreprise consolidée, à définir conjointement ou sur la base de métriques de marché.
Acquisition ou fusion : Faire l'objet d'une acquisition ou d'une fusion par une grande entreprise, mettant fin à son parcours en tant que startup indépendante dans le contexte du GT TechStart.
Revenu recurrent consolidé : Atteindre un niveau de revenu mensuel ou annuel récurrent qui l'établit comme une entreprise durable et rentable, ne dépendant plus des conditions spéciales d'un programme d'accélération.
Dans ces scénarios de succès, le retrait du GT TechStart n'implique pas la résiliation du partenariat, mais plutôt la transition vers un modèle d'honoraires et de prestation de services standard de GTLawyers, aligné sur la nouvelle réalité et les besoins de l'entreprise, établissant ainsi des honoraires qui "grandissent avec l'entreprise.
En cas de manquement à l'engagement ou de désalignement :
GTLawyers se réserve le droit de réévaluer à tout moment la participation de la startup au sein du programme GT TechStart et, le cas échéant, de procéder à sa disqualification, notamment dans les situations ci-après, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Non-respect des jalons convenus : Non-respect répété des informations, documents ou des étapes et jalons opérationnels/stratégiques convenus dans le plan d'accélération, après communication et délais de régularisation.
Faible engagement/manque de réponse : Absence de participation active aux réunions, workshops ou sessions de mentorat programmées, et/ou manque de réponse aux communications importantes du cabinet dans des délais raisonnables, indiquant un désintérêt ou une priorisation inadéquate du GT TechStart.
Désalignement stratégique : Changement substantiel des objectifs ou du business plan de la startup qui la décaractérise du profil initialement sélectionné pour le GT TechStart, ou qui la rend incompatible avec le champ d'action du cabinet au sein du GT TechStar.
Rupture d’exclusivité : Non-respect de l'exclusivité convenue avec le cabinet pour la levée de fonds pendant la durée du contrat.
Dans ces cas, GTLawyers notifiera la startup, lui accordant une période de régularisation ou de clarification. Si la situation persiste, le retrait pourra être officialisé, avec la résiliation du contrat et le calcul des honoraires dus jusqu'à la date de résiliation, conformément aux dispositions du contrat de prestation de services.
Révision Périodique
Le GT TechStart et ses directives sont sujets à d'éventuels ajustements et modifications. Toute modification sera effectuée à la discrétion unique et exclusive de GTLawyers, et une version actualisée de ce règlement sera rapidement envoyée à La French Tech et aux startups participantes du GT TechStart.
