{"id":1083,"date":"2023-11-10T09:08:09","date_gmt":"2023-11-10T12:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gtlawyers.com.br\/?p=1083"},"modified":"2023-11-10T09:08:10","modified_gmt":"2023-11-10T12:08:10","slug":"visas-investissement-travail-et-sejour-des-etrangers-au-bresil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gtlawyers.com.br\/fr\/noticia\/visas-investissement-travail-et-sejour-des-etrangers-au-bresil\/","title":{"rendered":"Visas : Investissement, Travail et S\u00e9jour des \u00c9trangers au Br\u00e9sil."},"content":{"rendered":"
Le Br\u00e9sil, malgr\u00e9 les p\u00e9riodes d’instabilit\u00e9 \u00e9conomique et politique, a toujours \u00e9t\u00e9 un choix privil\u00e9gi\u00e9 pour les investissements et les opportunit\u00e9s commerciales. En cons\u00e9quence, de nombreux \u00e9trangers aspirent \u00e0 investir dans le pays, \u00e0 s’y \u00e9tablir et exercer leurs activit\u00e9s. Cependant, dans certaines situations particuli\u00e8res, il est imp\u00e9ratif pour les \u00e9trangers de proc\u00e9der \u00e0 l’obtention d’un visa.<\/p>\n\n\n\n
Dans cet article, nous aborderons les principaux visas et leurs conditions respectives1.<\/p>\n\n\n
\n
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
1\u00a0Le plus connu de tous, le visa touristique, \u00e9galement appel\u00e9 visa de visite, permet \u00e0 l’\u00e9tranger de s\u00e9journer au Br\u00e9sil pendant 90 jours pour une p\u00e9riode de 180 jours. Cette modalit\u00e9 de visa ne permet pas de travailler au Br\u00e9sil, mais plut\u00f4t de prospecter et de n\u00e9gocier avec des partenaires br\u00e9siliens. La seule possibilit\u00e9 de prolonger cette p\u00e9riode pour 60 jours suppl\u00e9mentaires est de d\u00e9montrer que vous avez l’intention de demander un visa \u00e0 long terme (visa administrateur, par exemple).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
1\/ Visa administrateur ou RN112:<\/strong><\/p>\n\n\n\n
a) Conditions :<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Enregistrement au Registre du Commerce ou au Bureau de l’\u00c9tat Civil de l’avenant auxstatuts ou du proc\u00e8s-verbal de nomination de l’\u00e9tranger au poste d’administrateur, mentionnant sa nomination d\u00e8s l’obtention du visa ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n
\u00a0Preuve de l’Investissement \u00c9tranger dans le Capital Social de la Soci\u00e9t\u00e9 : Premi\u00e8re option\u00a0<\/em>: investissement minimum de R$ 600.000,00 par l \u0301associ\u00e9e \u00e9tranger, par l \u0301Administrateur, le G\u00e9rant, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou le DirecteurEx\u00e9cutif, sur le territoire national,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
ou<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Deuxi\u00e8me option\u00a0<\/em>: un minimum de R$ 150.000,00 par l \u0301Administrateur, le G\u00e9rant,le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou le Directeur Ex\u00e9cutif et un plan d’embauche de main-\u00a0d’\u0153uvre br\u00e9silienne, s’engageant \u00e0 cr\u00e9er au moins 10 nouveaux emplois dans les 2 ans.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les deux investissements doivent \u00eatre prouv\u00e9s par la \u00ab\u00a0Tela do Quadro Societ\u00e1rio Atual\u00a0<\/em>\u00bb (syst\u00e8me indiquant la structure de la soci\u00e9t\u00e9), du syst\u00e8me de la Banque centrale (SISBACEN), ainsi que par le contrat de change \u00e9mis par la banque qui a re\u00e7u l’investissement.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
b) P\u00e9riode de r\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0La P\u00e9riode de r\u00e9sidence du Visa Administrateur est ind\u00e9termin\u00e9e et est analys\u00e9e au cas par cas par l’Organisme Responsable ;<\/li>\n\n\n\n
\u00a0Si le Premier Visa est d\u00e9livr\u00e9 avec une validit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9, le visa peut \u00eatre prolong\u00e9 et transform\u00e9 en un visa de r\u00e9sident \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e – sans lien avec la soci\u00e9t\u00e9 qui l’a amen\u00e9 au Br\u00e9sil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de demande de visa, l’\u00e9tranger peut demander des visas pour toutes les personnes \u00e0 sa charge l\u00e9gale, telles que son conjoint et ses enfants. Les personnes majeures peuvent travailler au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
2\/\u00a0<\/strong>Le\u00a0visa investisseur3\u00a0<\/strong>concerne l’immigrant investisseur, personne physique, qui a l’intention, avec des ressources propres d’origine \u00e9trang\u00e8re, d’investir dans une entit\u00e9 juridique au Br\u00e9sil, dans un projet ayant le potentiel de g\u00e9n\u00e9rer des emplois ou des revenus dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
a) Conditions :<\/p>\n\n\n\n
Investissements<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Preuve d’un investissement d’au moins R$ 500.000,00 en devises\u00e9trang\u00e8res \u00e0 r\u00e9aliser par l’investisseur lui-m\u00eame, dans une soci\u00e9t\u00e9 br\u00e9silienne, en soumettant un plan d’Investissement ou d’Affaires ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
OU<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Investissement minimum de R$ 150.000,00, pour l’entrepreneur quivoudrait investir dans des activit\u00e9s d’innovation, de recherche fondamentale ou appliqu\u00e9e, de nature scientifique ou technologique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L’entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’investissement doit d\u00e9montrer qu’elle remplit au moins une des conditions suivantes : i) avoir re\u00e7u un investissement, un financement ou des ressources visant \u00e0 soutenir l’innovation de la part d’une institution gouvernementale ; ii) \u00eatre situ\u00e9e dans un parc technologique ; iii) \u00eatre une entreprise incub\u00e9e ; iv) avoir \u00e9t\u00e9 finaliste d’un programme gouvernemental de soutien aux start-ups ; ou v) avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un acc\u00e9l\u00e9rateur de start-ups au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re du Travail peut \u00e9galement autoriser la r\u00e9sidence pr\u00e9alable de l’entrepreneur lorsque les conditions suivantes sont remplies : i) originalit\u00e9 quant au degr\u00e9 d’innovation du produit, du processus ou du service \u00e0 introduire sur le march\u00e9 ou qui constitue l’activit\u00e9 principale de l’entreprise ; ii) exhaustivit\u00e9 quant au degr\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tration du produit, du processus ou du service \u00e0 introduire sur le march\u00e9 ou qui constitue l’activit\u00e9 principale de l’entreprise ; et iii) pertinence quant au degr\u00e9 d’impact et au potentiel de cr\u00e9ation de valeur du produit, du processus ou du service \u00e0 introduire sur le march\u00e9 ou qui constitue l’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La demande d’autorisation pr\u00e9alable doit contenir : i) les statuts ou l’acte constitutif de l \u0301entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire, ii) la preuve de l’investissement \u00e9tranger, avec pr\u00e9sentation de la \u00ab\u00a0Tela Quadro Societ\u00e1rio Atual\u00a0<\/em>\u00bb et ii) le plan d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
b) Dur\u00e9e de validit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 du visa est de 3 ans, et elle peut \u00eatre prolong\u00e9e lorsqu’il est prouv\u00e9 que le titulaire du visa continue d’agir dans le m\u00eame domaine d’activit\u00e9 pr\u00e9vu dans le plan d’investissement et sur pr\u00e9sentation de documents.<\/p>\n\n\n\n
Dans les cas o\u00f9 l’entrepreneur a des personnes \u00e0 charge l\u00e9gales, un visa peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9 sans qu’un nouvel investissement soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
3\/ Visa d’investissement immobilier4:<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de la concession d’une autorisation de r\u00e9sidence au Br\u00e9sil \u00e0 la personne qui a l’intention, avec des ressources propres d’origine \u00e9trang\u00e8re, de r\u00e9aliser un investissement immobilier au Br\u00e9sil. Ce visa tend \u00e0 \u00eatre de plus en plus demand\u00e9 par les \u00e9trangers en raison de la faible valeur du Real et des opportunit\u00e9s d’investissement au Br\u00e9sil, notamment dans les grandes m\u00e9galopoles telles que S\u00e3o Paulo et Rio de Janeiro, mais aussi dans la r\u00e9gion nord-est du pays.<\/p>\n\n\n\n
a) Exigences<\/p>\n\n\n\n
Acquisition de biens immobiliers construits ou en construction, dans des zones urbaines, d’une valeur minimale de R$ 1.000.000,00. En cas d’acquisition de biens immobiliers dans les r\u00e9gions du Nord et du Nord-Est du pays, la valeur minimale de l’investissement peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30 % de la valeur de R$ 1.000.000,00. Pour prouver l’investissement immobilier, l’\u00e9tranger peut additionner tous les biens immobiliers acquis afin d’obtenir la somme requise.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux documents qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sont, entre autres, les suivants : l’enregistrement du bien immobilier, le contrat de promesse d’achat et de vente du bien, le permis de construire, la preuve de l’investissement \u00e9tranger, y compris les contrats de change, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
L’investisseur immobilier doit rester sur le territoire national pendant au moins 14 jours, cons\u00e9cutifs ou interpol\u00e9s, tous les deux ans, \u00e0 compter de l’enregistrement du visa aupr\u00e8s de la Police F\u00e9d\u00e9rale, afin de ne pas perdre le permis de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n
b) P\u00e9riode de r\u00e9sidence :<\/p>\n\n\n\n
\n
La p\u00e9riode de r\u00e9sidence initiale sera de 4 ans ;<\/li>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la dur\u00e9e initiale de 4 (quatre) ans, l \u0301autorisation de r\u00e9sidence initiale peut \u00eatre modifi\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 condition que le maintien de la condition qui a autoris\u00e9 le visa initial soit prouv\u00e9 ; et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le visa b\u00e9n\u00e9ficie aux personnes \u00e0 charge l\u00e9gales de l’investisseur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ils peuvent habiter et travailler au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la r\u00e9sidence fiscale pour le visa d \u0301investissement immobilier, il est n\u00e9cessaire de distinguer deux situations.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9part, le visa a une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (4 ans). La personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale seulement si elle reste au Br\u00e9sil pendant au moins 184 jours, cons\u00e9cutifs ou non, sur une p\u00e9riode de 12 mois ou si elle obtient un travail durant ces 4 ans. Dans le cas contraire, elle n \u0301est pas consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente fiscale au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Une fois que le visa devient permanent (apr\u00e8s 4 ans), l \u0301\u00e9tranger est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscale au Br\u00e9sil \u00e0 partir du moment o\u00f9 il entre sur le territoire br\u00e9silien. Si celui-ci est d\u00e9j\u00e0 sur place, il le devient automatiquement.<\/p>\n\n\n\n
4\/\u00a0<\/strong>La demande de\u00a0visa de travail<\/strong>, en pratique, peut \u00eatre longue et bureaucratique, car l’\u00e9tranger doit demander une autorisation aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Relations Ext\u00e9rieures, du Minist\u00e8re du Travail et de l’Emploi et du Consulat, cependant, une fois l’autorisation obtenue, le processus d’obtention du visa est rapide, environ 30 jours.<\/p>\n\n\n\n
a) Exigences<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Pr\u00e9sentation des principaux documents tels que : contrat de travail, curriculum vitae, statuts de l’entreprise, entre autres.<\/li>\n\n\n\n
\u00a0Il incombe \u00e0 l’entreprise qui embauche d’expliquer les raisons pour lesquelles il est n\u00e9cessaire d’employer un travailleur \u00e9tranger, en d\u00e9montrant que ce travail est tr\u00e8s technique et que seul ce travailleur \u00e9tranger poss\u00e8de les comp\u00e9tences requises pour remplir une certaine fonction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
b) Dur\u00e9e de validit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Ce visa a un caract\u00e8re permanent dans certains cas (investisseurs et dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s commerciales ou civiles) ou un caract\u00e8re temporaire, d’une dur\u00e9e maximale de deux ans.<\/p>\n\n\n\n
5\/\u00a0<\/strong>Le\u00a0visa de Formation Professionnelle\u00a0<\/strong>ou RN19, est un visa temporaire, d’une dur\u00e9e maximale de 2 ans, non prorogeable, \u00e0 des fins de travail, o\u00f9 l’\u00e9tranger recevra une formation professionnelle dans une filiale, une succursale ou un si\u00e8ge social br\u00e9silien appartenant au m\u00eame groupe \u00e9conomique. Il n’existe pas de relation de travail au Br\u00e9sil, car elle est destin\u00e9e aux employ\u00e9s \u00e9trangers d’entreprises \u00e9trang\u00e8res, qui viennent au Br\u00e9sil pour d\u00e9velopper des comp\u00e9tences et des connaissances par un travail pratique.<\/p>\n\n\n\n
En cas de formation au fonctionnement et \u00e0 l’entretien de machines et d’\u00e9quipements produits sur le territoire national, un visa temporaire peut \u00eatre accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 60 jours, prolongeable une seule fois pour la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
6\/\u00a0<\/strong>L’\u00e9mergence des nouvelles technologies a donn\u00e9 naissance au visa technique, en raison du besoin de main-d’\u0153uvre sp\u00e9cialis\u00e9e pour des fonctions li\u00e9es \u00e0 l’installation d’\u00e9quipements ou\u00a0de nouvelles technologies, l’\u00e9tranger doit s’inscrire dans deux modalit\u00e9s de ce visa : l’assistance technique et le transfert de technologie, ayant alors un but bien pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
a) Exigences<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00a0Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, entre autres, les documents suivants: (i) la preuve de l’acquisition par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re de machines, d’\u00e9quipements et d’autres biens produits, en tout ou en partie, sur le territoire national ; (ii) la preuve du lien maintenu entre l’immigrant et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ; et (iii) un plan de formation simplifi\u00e9, pr\u00e9cisant les qualifications professionnelles de l’immigrant, l’\u00e9tendue de la formation, la fa\u00e7on dont elle sera ex\u00e9cut\u00e9e, le lieu o\u00f9 elle sera effectu\u00e9e et sa dur\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
\u00a0L’entreprise br\u00e9silienne est charg\u00e9e de contracter les services, m\u00eame s’il n’est pas n\u00e9cessaire de signer un contrat de travail formel entre les parties, de sorte que l’\u00e9tranger sera toujours li\u00e9 \u00e0 l’entreprise de son pays d’origine.<\/li>\n\n\n\n
\u00a0L’exercice de toute fonction administrative, financi\u00e8re ou de gestion rend impossible l’octroi de ce visa.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
b) Dur\u00e9e de validit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Le visa a une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, pour une p\u00e9riode d’un an, renouvelable une seule fois pour la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
7\/\u00a0Visa pour membres du conseil d\u2019administration\u00a0:\u00a0<\/strong>Il est fr\u00e9quent que des membres \u00e9trangers fassent partie du Conseil d’Administration de ces entreprises multinationales br\u00e9siliennes, sans toutefois r\u00e9sider au Br\u00e9sil, se rendant sur le territoire national uniquement pour des occasions particuli\u00e8res telles que les r\u00e9unions du conseil.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de faire une distinction importante entre deux situations distinctes :<\/p>\n\n\n\n
Dans le premier cas, l’e\u0301tranger qui est membre du Conseil d’Administration se rend au Bre\u0301sil de manie\u0300re occasionnelle pour participer a\u0300 des re\u0301unions, mais ses activite\u0301s principales et ses centres d’inte\u0301re\u0302t restent en dehors du pays. Dans cette situation, l’e\u0301tranger est conside\u0301re\u0301 comme un simple touriste et n’a donc pas besoin d’obtenir un visa. Il est exempte\u0301 de l’obligation de re\u0301sider fiscalement au Bre\u0301sil, a\u0300 condition qu’il de\u0301clare le lieu ou\u0300 il est soumis a\u0300 l’impo\u0302t lorsqu’il se trouve au Bre\u0301sil pour exercer ses fonctions.<\/span><\/p>\n\n\n\n
En revanche, dans le deuxie\u0300me cas, l’e\u0301tranger membre du Conseil d’Administration de\u0301cide de s’installer au Bre\u0301sil de manie\u0300re permanente. Dans ce cas, il devra demander un visa spe\u0301cifique en tant que membre du Conseil d’Administration, qui est soumis aux me\u0302mes conditions que le visa administrateur et n’a pas de dure\u0301e de\u0301termine\u0301e. Cette personne sera alors conside\u0301re\u0301e comme re\u0301sidente fiscale au Bre\u0301sil.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel de comprendre ces distinctions pour d\u00e9terminer le statut fiscal et les exigences de visa appropri\u00e9s pour les \u00e9trangers membres du Conseil d’Administration travaillant avec des entreprises multinationales au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
8\/\u00a0<\/strong>Un autre visa r\u00e9cent est le visa de\u00a0nomade digital5<\/strong>. Avec la pand\u00e9mie de Covid-19, le concept de nomade digital s’est \u00e9tendu au monde entier et de nombreux pays ont adopt\u00e9 des \u00ab\u00a0visas de nomade digital\u00a0<\/em>\u00bb. Le travail \u00e0 distance s’est d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et est devenu un mode de travail pour des millions de personnes.<\/p>\n\n\n\n
Le nomade digital est l’immigrant qui, \u00e0 distance et gr\u00e2ce aux technologies de l’information et de la communication, est en mesure d’exercer au Br\u00e9sil ses activit\u00e9s professionnelles pour un employeur \u00e9tranger. Par cons\u00e9quent, tout professionnel \u00e9tranger qui propose ses services en ligne et est toujours en d\u00e9placement peut demander un visa temporaire de nomade digital pour<\/p>\n\n\n\n
le Br\u00e9sil, \u00e0 condition de satisfaire aux r\u00e9glementations n\u00e9cessaires requises. Pour demander un visa temporaire, les documents pr\u00e9vus dans la r\u00e9solution doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’autorit\u00e9 consulaire br\u00e9silienne, dont : un document d\u2019identit\u00e9\u00a0valide, une assurance maladie valide sur le territoire national, des documents prouvant la condition de nomade num\u00e9rique (contrat de travail dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re), la preuve d’un revenu mensuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 US$1.500 dollars ou un fonds bancaire d’au moins US$18.000 dollars.<\/p>\n\n\n\n
Le visa est valable un an et peut \u00eatre prolong\u00e9 d’un an.<\/p>\n\n\n\n
***<\/p>\n\n\n\n
Comme expos\u00e9 dans l’article, il existe de nombreuses possibilit\u00e9s d’attirer les \u00e9trangers et les nouveaux investisseurs dans le pays, o\u00f9 chaque visa correspond \u00e0 des profils diff\u00e9rents, chacun ayant ses particularit\u00e9s et ses avantages.<\/p>\n\n\n\n
C\u00e9cile Verdeaux<\/strong> Coordinatrice French Team<\/td><\/tr><\/tbody><\/table> <\/figcaption><\/figure>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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