Joint-Venture \u2013 principaux aspects.<\/p>\n\n\n\n
Depuis les ann\u00e9es 2000, le Br\u00e9sil apparait comme une excellente alternative en mati\u00e8re d\u2019investissement, de par la stabilisation de son \u00e9conomie, ayant entrain\u00e9 une forte augmentation du pouvoir d\u2019achat de la population et par cons\u00e9quent un excellent retour sur investissement, particuli\u00e8rement compar\u00e9 \u00e0 celui des pays d\u00e9velopp\u00e9s sur la p\u00e9riode post-crise financi\u00e8re de 2008.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019instar de la majorit\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement, le Br\u00e9sil pr\u00e9sente un cadre des Affaires complexe. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce contexte que des partenariats entre investisseurs \u00e9trangers et entreprises locales peuvent pr\u00e9senter des solutions int\u00e9ressantes. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des investisseurs avec des produits et services innovants et des m\u00e9thodes de travail diff\u00e9renci\u00e9es ; de l\u2019autre, des entrepreneurs locaux pouvant faire valoir une expertise de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me br\u00e9silien, offrant l\u2019opportunit\u00e9 \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soft-landing dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
La Joint-Venture est une des alternatives par laquelle, en partenariat, les investisseurs \u00e9trangers et les entrepreneurs br\u00e9siliens peuvent unir leurs forces pour explorer de nouvelles opportunit\u00e9s dans le pays. La Joint-Venture peut avoir pour objectif la r\u00e9alisation d\u2019un projet ou d\u2019une activit\u00e9 de longue ou courte dur\u00e9e, et dans tous les domaines d\u2019affaires possibles.<\/p>\n\n\n\n
De nature contractuelle par essence, la Joint-Venture n\u2019est pas express\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation br\u00e9silienne. Il existe donc une grande flexibilit\u00e9 juridique en ce qui concerne sa cr\u00e9ation, son existence et son extinction. Cependant, les contrats r\u00e9gissant la joint-venture doivent observer les limites l\u00e9gales br\u00e9siliennes, et les grands principes g\u00e9n\u00e9raux du droit local. Les Joint-Ventures peuvent \u00eatre personnifi\u00e9es ou non, c\u2019est \u00e0 dire \u00eatre le r\u00e9sultat soit de la constitution d\u2019une personne morale sp\u00e9cifique visant \u00e0 atteindre des objectifs fix\u00e9s, et ce au moyen d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 ad hoc (\u00ab Sociedade de Prop\u00f3sito Espec\u00edfico \u00bb ou \u00ab SPE \u00bb), ou bien \u00eatre le fruit d\u2019un simple partenariat commercial, sans constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
Les SPE peuvent \u00eatre constitu\u00e9es sous la forme de Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (\u00ab Sociedade Limitada \u00bb) ou bien de Soci\u00e9t\u00e9 par Actions (\u00ab Sociedade por A\u00e7\u00f5es \u00bb), en fonction du type d\u2019investissement, des apports et des droits et obligations auxquels seront assujettis les partenaires. La Soci\u00e9t\u00e9 en Participations (\u00ab Sociedade en Conta de Participa\u00e7\u00e3o \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 contractuelle non personnifi\u00e9e, bien que peu trait\u00e9e par la doctrine br\u00e9silienne, repr\u00e9sente une alternative int\u00e9ressante et relativement utilis\u00e9e pour les partenariats, principalement dans le secteur immobilier.<\/p>\n\n\n\n
Typiquement, le contrat de Joint-Venture devra contenir, notamment : (i) l\u2019objectif et la dur\u00e9e de la Joint-Venture; (ii) les obligations, contributions et responsabilit\u00e9s de chacune des parties ; et (iii) le financement du projet ainsi que la modalit\u00e9 de distribution des r\u00e9sultats entre les associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Joint-Ventures et soci\u00e9t\u00e9s au Br\u00e9sil : la \u00ab Ltda \u00bb, une formule tr\u00e8s pris\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
Selon les donn\u00e9es de l\u2019institut Br\u00e9silien de G\u00e9ographie et Statistiques de 2002, 99% des entreprises constitu\u00e9es au Br\u00e9sil sont des Soci\u00e9t\u00e9s par Actions ou des Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e, avec une vaste pr\u00e9dominance pour cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Elle se compose d\u2019au moins deux associ\u00e9s, personnes physiques ou morales. Except\u00e9 dans des cas sp\u00e9cifiques, la totalit\u00e9 des associ\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9trangers non r\u00e9sidants au Br\u00e9sil. En revanche, le g\u00e9rant devra obligatoirement \u00eatre une personne physique r\u00e9sidant l\u00e9galement sur le territoire br\u00e9silien.<\/p>\n\n\n\n
En principe, la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e \u00e0 la valeur du capital souscrit par chacun d\u2019entre eux. Il existe cependant certaines exceptions \u00e0 cette limitation, pr\u00e9vues par la loi ou la jurisprudence br\u00e9silienne.<\/p>\n\n\n\n
La SARL est constitu\u00e9e au moyen de statuts sociaux (\u00ab Contrato Social de Constitui\u00e7\u00e3o \u00bb), dans lesquels les associ\u00e9s d\u00e9finissent notamment l\u2019objet social, le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 et des filiales, la participation capitalistique de chacun et les pouvoirs des g\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n
Les associ\u00e9s peuvent verser le capital social par apports de biens ou de droits \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Dans une SARL, les associ\u00e9s sont responsables de l\u2019estimation de la valeur des biens apport\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, une \u00e9ventuelle surestimation relevant de leur propre responsabilit\u00e9. L\u2019apport en capital de prestation de service (apport en industrie) n\u2019est pas autoris\u00e9. La l\u00e9gislation br\u00e9silienne ne pr\u00e9voit pas de minimum l\u00e9gal concernant le montant du capital initial, celui-ci devant cependant \u00eatre le minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019objet social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le capital social vers\u00e9, les associ\u00e9s peuvent augmenter celui-ci \u00e0 tout moment, par un avenant aux statuts (\u00ab altera\u00e7\u00e3o do contrato social \u00bb, \u00ab ACS \u00bb). Il est garanti \u00e0 tous les associ\u00e9s un droit de pr\u00e9emption, dans la proportion de leur participation capitalistique.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les SARL pr\u00e9sentent une gouvernance simplifi\u00e9e, \u00e9tant administr\u00e9es par un ou plusieurs g\u00e9rants, qui r\u00e9pondent directement aux associ\u00e9s. Toutefois, il existe en droit br\u00e9silien la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer un conseil d\u2019administration au sein d\u2019une Ltda, ce qui repr\u00e9sente un avantage majeur dans le cadre d\u2019une Joint-Venture, les membres du conseil d\u2019administration n\u2019ayant aucunement besoin de justifier d\u2019une r\u00e9sidence l\u00e9gale au Br\u00e9sil. Il est important de souligner qu\u2019en droit br\u00e9silien, le conseil d\u2019administration n\u2019a pas de pouvoir de repr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9, sa comp\u00e9tence \u00e9tant essentiellement d\u2019ordre analytique et d\u2019approbation de d\u00e9cisions strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n
En substance, ce type de soci\u00e9t\u00e9 est amplement utilis\u00e9 au Br\u00e9sil en raison de sa grande flexibilit\u00e9 et de son co\u00fbt raisonnable, tant de constitution que de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 par Actions (\u201cS.A\u201d)<\/p>\n\n\n\n
Elle observe les m\u00eames principes de formation que la SARL, expos\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. La principale diff\u00e9rence est que la SA est administr\u00e9e par un minimum de deux directeurs, personnes physiques l\u00e9galement r\u00e9sidentes au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
La SA est constitu\u00e9e au moyen d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Constitution, durant laquelle les actionnaires approuvent les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9finissant notamment de mani\u00e8re pr\u00e9cise et exhaustive l\u2019objet social, les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s aux directeurs et les autres r\u00e8gles de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Le capital social de la SA est divis\u00e9 en actions et la responsabilit\u00e9 des actionnaires est limit\u00e9e au prix d\u2019\u00e9mission des actions souscrites ou acquises, \u00e9tant entendu que contrairement \u00e0 la SARL, 10% du capital devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la date de constitution. Un avantage significatif compar\u00e9 \u00e0 la SARL est le fait que les actions de la Soci\u00e9t\u00e9 puissent \u00eatre \u00e9mises avec des primes d\u2019\u00e9mission diff\u00e9renci\u00e9es, sans que la Soci\u00e9t\u00e9 soit oblig\u00e9 au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (taux d\u2019environ 34%) frappant la diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019action et la prime d\u2019\u00e9mission effectivement pay\u00e9e lors de l\u2019augmentation de capital, \u00e9vitant ainsi une \u00e9ventuelle dilution de l\u2019actionnariat. Comme en SARL, il est assur\u00e9 \u00e0 tous les actionnaires un droit de pr\u00e9emption, dans la proportion de leurs actions d\u00e9tenues dans la Soci\u00e9t\u00e9, de souscription et de versement des nouvelles actions d\u00e9coulant de l\u2019augmentation de capital.<\/p>\n\n\n\n
La SA est administr\u00e9e par au minimum deux directeurs, personnes physiques r\u00e9sidant l\u00e9galement au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
La loi sur les SA pr\u00e9voit express\u00e9ment la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un conseil d\u2019administration ou un conseil \u00ab d\u2019auditeurs \u00bb, agissant \u00e0 l\u2019image d\u2019un commissaire aux comptes (\u00ab Conselho Fiscal \u00bb). Le conseil d\u2019administration, \u00e9lu par les actionnaires, devra \u00eatre compos\u00e9 d\u2019au moins 3 membres, r\u00e9sidant ou non au Br\u00e9sil. Les membres du conseil d\u2019administration qui ne seraient pas r\u00e9sidents br\u00e9siliens devront accorder une procuration \u00e0 une personne physique r\u00e9sidant sur le territoire du Br\u00e9sil. De m\u00eame que dans la SARL, le conseil d\u2019administration n\u2019a pas de pouvoir de repr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des directeurs<\/p>\n\n\n\n
Il a cependant comp\u00e9tence et autorit\u00e9 pour d\u00e9lib\u00e9rer sur des questions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise, de m\u00eame qu\u2019il peut autoriser les directeurs \u00e0 engager la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 des limites imparties aux directeurs par les statuts.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les entrepreneurs constituent des SA ou transforment des SARL en SA lorsqu\u2019ils ressentent le besoin de capter des ressources. En effet, les r\u00e8gles comptables plus strictes contribuent \u00e0 apporter plus de transparence dans les rapports avec les investisseurs. Il est aussi possible d\u2019obtenir le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 avec une majorit\u00e9 simple (50% + 1 action, l\u00e0 o\u00f9 la minorit\u00e9 de blocage dans une Ltda est de 25%). De plus, comme soulign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00e9mettre des actions \u00e0 primes d\u2019\u00e9mission diff\u00e9rentes, de mani\u00e8re \u00e0 ce que deux investisseurs apportant le m\u00eame montant puissent souscrire une quantit\u00e9 diff\u00e9rente d\u2019actions, sous r\u00e9serve de certaines conditions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Pacte d\u2019Associ\u00e9s\/Actionnaires<\/p>\n\n\n\n
Le Pacte d\u2019associ\u00e9s ou d\u2019actionnaires, que cela soit pour une SARL ou une SA, est un outil fondamental pour d\u00e9terminer les limites et r\u00e9glementer la relation entre les participants de la Joint-Venture, investisseurs dans une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e pour la r\u00e9alisation conjointe d\u2019un projet.<\/p>\n\n\n\n
Le Pacte est le moyen juridique par lequel les associ\u00e9s d\u00e9terminent, dans les limites de la loi, toutes les r\u00e8gles r\u00e9gissant leur relation commune. Le pacte est en effet le moyen appropri\u00e9 pour que les associ\u00e9s puissent \u00e9tablir les r\u00e8gles relatives \u00e0 (i) l'achat et la vente d'actions, y compris tag along et drag along; (ii) l'exercice des droits de vote des actionnaires ; (iii) la d\u00e9termination du quorum d\u2019approbation pour les questions strat\u00e9gique de la soci\u00e9t\u00e9; (iv) la r\u00e9siliation de la joint-venture, etc.<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 en participation (\u00abSCP\u00bb)<\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux SARL et SA, la Soci\u00e9t\u00e9 en Participation est une soci\u00e9t\u00e9 contractuelle, sans personnalit\u00e9 juridique. Sa constitution n\u2019est pas conditionn\u00e9e \u00e0 une inscription aupr\u00e8s du registre du commerce, elle ne d\u00e9pend donc d\u2019aucune formalit\u00e9, mais seulement de la signature d\u2019un contrat. Quand bien m\u00eame cette forme est peu trait\u00e9e par la doctrine, elle pr\u00e9sente une utilit\u00e9 pratique, en raison de ses particularit\u00e9s et caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les partenaires, dans le cadre d\u2019une Joint-Venture, peuvent d\u00e9cider librement de son objet, de son fonctionnement et des r\u00e8gles qui lui seront applicables. De plus, de par son caract\u00e8re confidentiel, ce type de soci\u00e9t\u00e9 est fr\u00e9quemment utilis\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre les \u00e9ventuels passifs existants au sein du groupe \u00e9conomique du partenaire br\u00e9silien et de l\u2019investisseur \u00e9tranger, notamment prud\u2019homaux et fiscaux.<\/p>\n\n\n\n
Il y existe deux types d\u2019associ\u00e9s dans une Soci\u00e9t\u00e9 en participation: (i) l\u2019associ\u00e9 ostensible, qui d\u00e9veloppe l'activit\u00e9 objet de la soci\u00e9t\u00e9 en son nom propre et sous sa propre responsabilit\u00e9; et (ii) l\u2019associ\u00e9 occulte, qui en en principe ne r\u00e9pond pas devant les tiers, ne s\u2019engageant que vis-\u00e0-vis de l\u2019associ\u00e9 ostensible, et selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la formalisation du contrat de SCP.<\/p>\n\n\n\n
Etant donn\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 en Participation n\u2019a pas de personnalit\u00e9 juridique, elle ne pourra, en aucun cas, \u00eatre dot\u00e9e d\u2019un patrimoine propre. Les contributions des associ\u00e9s se traduiront donc par une mise \u00e0 disposition de ressources financi\u00e8res, mat\u00e9rielles et intangibles, apport\u00e9es par les associ\u00e9s selon les dispositions contractuelles de la SCP.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, et c\u2019est l\u00e0 un point notable, les r\u00e9sultats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en participation seront distribu\u00e9s aux associ\u00e9s sous forme de dividendes, et partant, exempt\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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