Le Br\u00e9sil offre au capital d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re le m\u00eame traitement juridique que celui accord\u00e9 au capital national, \u00e9tant interdite toute discrimination non pr\u00e9vue par une norme l\u00e9gale. Ce principe a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par la loi n. 4.131\/62, qui a par ailleurs donn\u00e9e naissance \u00e0 la banque centrale br\u00e9silienne, le Banco Central do Brasil \u00ab BCB \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le BCB a pour objectif principal d\u2019assurer la stabilit\u00e9 du pouvoir d\u2019achat de la monnaie br\u00e9silienne, le r\u00e9al. En ce sens, la r\u00e9glementation des flux de capitaux \u00e9trangers est de son ressort, de m\u00eame que la gestion des r\u00e9serves de devises.<\/p>\n\n\n\n
Le BCB a un r\u00f4le essentiel dans un pays habitu\u00e9 \u00e0 des phases d\u2019hyperinflation. Le Br\u00e9sil a en effet connu un enchainement de plans \u00e9conomiques et de politiques mon\u00e9taires depuis les ann\u00e9es soixante, avec une indexation des prix et des taux de change, la cr\u00e9ation de 7 (sept) monnaies successives et des interventions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la banque centrale sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Malgr\u00e9 cela, le pays a r\u00e9ussi \u00e0 devenir l\u2019une des dix plus grandes \u00e9conomies mondiales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc en raison de son histoire \u00e9conomique et afin de maintenir la stabilit\u00e9 de sa monnaie, que le Br\u00e9sil exige que les investisseurs observent certaines r\u00e8gles conditionnant l\u2019entr\u00e9e de leurs capitaux \u00e9trangers\u00b9.<\/p>\n\n\n\n
1. L\u2019ENREGISTREMENT AUPRES DE LA BANQUE CENTRALE<\/p>\n\n\n\n
Au Br\u00e9sil, tout investissement ou investisseur \u00e9tranger doit \u00eatre enregistr\u00e9, aupr\u00e8s du BCB, par l\u2019entreprise destinataire de l\u2019investissement \u00e9tranger ou par le repr\u00e9sentant de l\u2019investisseur, et ce au travers du module RDE (Registro Declarat\u00f3rio Eletr\u00f4nico) du syst\u00e8me d\u2019information du BCB (Sistema de Informa\u00e7\u00f5es do Banco Central \u2013 SISBACEN). Toutes les parties concern\u00e9es (investisseur, repr\u00e9sentant de l\u2019investisseur et r\u00e9cepteur de l\u2019investissement), doivent avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es au CADEMP - (Cadastro de Pessoas F\u00edsicas e Jur\u00eddicas \u2013 Capitais Internacionais). L\u2019investisseur devra, de m\u00eame, \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Receita Federal do Brasil - le fisc br\u00e9silien- pour obtenir un num\u00e9ro de CPF (si personne physique) ou de CNPJ (si personne morale), ce dernier d\u00e9pendant du num\u00e9ro CADEMP.<\/p>\n\n\n\n
Le RDE est essentiel pour le transfert des dividendes vers l'\u00e9tranger et pour le rapatriement des capitaux. Il est purement d\u00e9claratoire, n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 analyse ou v\u00e9rification pr\u00e9liminaire par le BCB. Toutefois, l\u2019entr\u00e9e de capitaux \u00e9trangers sans enregistrement, ou les fausses d\u00e9clarations aupr\u00e8s du RDE sont passible d\u2019amendes allant de R$ 1.000,00 \u00e0 R$ 250.000,00\u00b2 .<\/p>\n\n\n\n
Les deux formes les plus courantes d\u2019entr\u00e9e de capital \u00e9tranger sont l\u2019investissement direct et le cr\u00e9dit, qui seront abord\u00e9s plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
2. INVESTISSEMENT DIRECT<\/p>\n\n\n\n
L\u2019investissement direct consiste en la prise de participation d\u2019un investisseur non-r\u00e9sident au Br\u00e9sil (personne physique ou moral), par le biais de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019actions ou de parts sociales, dans le capital social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 Br\u00e9silienne.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, pour souscrire le capital social ou acqu\u00e9rir une participation dans entreprise br\u00e9silienne d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e, les apports devront \u00eatre envoy\u00e9s vers un \u00e9tablissement bancaire autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de change (conversion de devises en r\u00e9ais ou vice versa). L\u2019enregistrement de l\u2019investissement devra \u00eatre fait dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 partir de la conclusion du contrat de change, par mise \u00e0 jour du RDE-IED.<\/p>\n\n\n\n
3. CREDITS\/PR\u00caTS<\/p>\n\n\n\n
La circulaire 3.689\/13 du BCB classifie comme des cr\u00e9dits d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re les op\u00e9rations de leasings et de pr\u00eat, directs ou par l\u2019\u00e9mission de titres et financement \u00e0 l\u2019importation et l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, l\u2019enregistrement des op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es s\u2019op\u00e8re par le module RDE \u2013 ROF (Registro Declarat\u00f3rio Eletr\u00f4nico \u2013 Registro de Opera\u00e7\u00e3o Financeira) du SISBACEN pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du flux financier.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement les op\u00e9rations de pr\u00eats, l\u2019emprunteur devra informer dans son RDE \u2013 ROF les caract\u00e9ristiques principales de son contrat de pr\u00eat : les parties, la devise, le montant du pr\u00eat, les conditions de remboursement (maturit\u00e9, nombre et p\u00e9riodicit\u00e9 de versement, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.), la nature et destination du pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
4. ASPECTS FISCAUX<\/p>\n\n\n\n
4.1.1. Investissements direct<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rations de change sont soumises \u00e0 l\u2019IOF (Imposto sobre as Opera\u00e7\u00f5es Financeiras), a hauteur de 0,38% sur le montant en r\u00e9ais re\u00e7u, \u00e9quivalent \u00e0 la valeur en devise \u00e9trang\u00e8re de l\u2019op\u00e9ration de change.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, si l\u2019investisseur non-r\u00e9sident d\u00e9cide de revendre sa participation, l\u2019\u00e9ventuelle plus-value sera soumise \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire de 15%, port\u00e9 \u00e0 25% pour les r\u00e9sidents de paradis fiscaux, \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t sur le revenu - IR (Imposto de Renda).<\/p>\n\n\n\n
4.1.2. Pr\u00eats<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rations de change li\u00e9s aux flux de cr\u00e9dit au Br\u00e9sil sont aussi, logiquement, soumises \u00e0 l\u2019IOF, imput\u00e9 sur le montant en r\u00e9ais de l'op\u00e9ration de change \u00e0 raison de :<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e8gle rend donc plus int\u00e9ressants d\u2019un point de vue fiscal les pr\u00eats sup\u00e9rieurs \u00e0 180 jours.<\/p>\n\n\n\n
D'autre part, l'op\u00e9ration de change li\u00e9e \u00e0 la sortie de fonds (remboursement du pr\u00eat) est soumise \u00e0 un taux z\u00e9ro d\u2019IOF.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s au cr\u00e9ancier sont soumis \u00e0 l\u2019IR \u00e0 un taux de 15%, pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n
4.1.3. D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale<\/p>\n\n\n\n
Les entreprise br\u00e9siliennes payant des int\u00e9r\u00eats \u00e0 des cr\u00e9anciers \u00e9trangers pourront les d\u00e9duire de leur IR, sous trois conditions : \u00eatre soumis au r\u00e9gime fiscal des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els ; le prix de transfert (pre\u00e7o de transfer\u00eancia) ; l\u2019existence de la r\u00e8gle de thin capitalization ;<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9duction \u00e0 \u00eatre calcul\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Br\u00e9silienne, est limit\u00e9e \u00e0 un certain taux, appel\u00e9 prix de transfert, qui varie selon la devise du pr\u00eat :<\/p>\n\n\n\n
5. LE RAPATRIEMENT DES BENEFICES D\u2019UNE SOCIETE BRESILIENNE VERS UN INVESTISSEUR EN FRANCE<\/p>\n\n\n\n
Le Br\u00e9sil offre un traitement fiscal relativement int\u00e9ressant en ce qui a trait \u00e0 la distribution des b\u00e9n\u00e9fices par des soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes, stipulant express\u00e9ment l\u2019exemption fiscale des dividendes vers\u00e9s aux actionnaires, r\u00e9sidents au Br\u00e9sil ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La l\u00e9gislation br\u00e9silienne pr\u00e9voit par ailleurs la possibilit\u00e9 de distribution de b\u00e9n\u00e9fices\/r\u00e9mun\u00e9ration du capital investi pour les associ\u00e9s\/actionnaires sous la forme d\u2019int\u00e9r\u00eats sur capital propre (juros sobre o capital pr\u00f3prio \u00ab JCP \u00bb), offrant une fiscalit\u00e9 favorable pour les soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes sujettes au r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n
6. CONCLUSION<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entr\u00e9e de capitaux \u00e9trangers au Br\u00e9sil doit donc observer certaines formalit\u00e9s et la charge fiscale m\u00e9rite d\u2019\u00eatre prise en compte par l\u2019investisseur. Au-del\u00e0 des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du capital, l\u2019investisseur devra \u00e9galement maintenir ses RDE actualis\u00e9s et respecter les r\u00e8gles applicables aux associ\u00e9s ou actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 br\u00e9silienne. En raison de toutes ces particularit\u00e9s, il est fortement recommand\u00e9 que l\u2019investisseur sollicite les services d\u2019experts en mati\u00e8re bancaire, juridique et fiscale.<\/p>\n\n\n\n
\u00b9Selon la loi 4.131\/62, les capitaux \u00e9trangers sont d\u00e9finis comme (i) tout bien, machine ou mat\u00e9riel entrant au Br\u00e9sil sans co\u00fbt initial de change de devise, destin\u00e9s \u00e0 la production de biens et de services et (ii) tout apport financier de personnes physiques ou morales domicili\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger introduit au Br\u00e9sil pour financer l'activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
La participation de capital \u00e9tranger est interdite ou limit\u00e9e dans les activit\u00e9s suivantes : d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s relatives \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ; propri\u00e9t\u00e9 et gestion de journaux et de r\u00e9seaux de radio et de t\u00e9l\u00e9diffusion ; services de sant\u00e9 ; propri\u00e9t\u00e9 rurale et activit\u00e9s li\u00e9es dans les zones frontali\u00e8res ; service postal et t\u00e9l\u00e9graphique ; activit\u00e9s d\u2019aviation sur le territoire br\u00e9silien ; et industrie a\u00e9rospatiale.<\/p>\n\n\n\n
\u00b2 Selon la loi n\u00ba 11.371\/2006 et la R\u00e9solution BCB n. 4.104\/2012.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
O Brasil oferece ao capital de origem estrangeira o mesmo tratamento jur\u00eddico concedido ao capital nacional, sendo vedada toda discrimina\u00e7\u00e3o n\u00e3o prevista em norma legal. Esse princ\u00edpio foi consagrado pela lei n. 4.131\/62, que tamb\u00e9m criou o Banco Central Brasileiro \u2013 BCB. O BCB tem por principal miss\u00e3o assegurar a estabilidade do poder de compra […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":324,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-365","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-noticia"],"acf":[],"yoast_head":"\n