![\"\"\/](\"https:\/\/static.wixstatic.com\/media\/d6297d_b8be030ef9634c82ab476ab126a26e0e~mv2_d_1920_1362_s_2.jpg\/v1\/fill\/w_360,h_255,al_c,q_90\/d6297d_b8be030ef9634c82ab476ab126a26e0e~mv2_d_1920_1362_s_2.webp\")
<\/figure>\n\n\n\nI- VISA PERMANENT<\/p>\n\n\n\n
Le visa permanent s’adresse au citoyen \u00e9tranger ayant l’intention de s’\u00e9tablir d\u00e9finitivement au Br\u00e9sil (investisseur ou dirigeant). Ce visa n\u00b4a pas de limite d\u00b4application dans le temps ; la personne est libre de droit de rester vivre et travailler sur le territoire br\u00e9silien.<\/p>\n\n\n\n
Origine de la demande :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La soci\u00e9t\u00e9 qui souhaite employer l\u2019\u00e9tranger (embauche \u00e0 un poste de direction).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au Br\u00e9sil recevant l’investissement<\/p>\n\n\n\n
a-) Visa Investisseur<\/p>\n\n\n\n
Ce visa est accord\u00e9 aux personnes physiques pour un investissement personnel minimum de R$500.000,00 dans des activit\u00e9s dites \u00ab productives \u00bb. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019aura pas necessairement besoin d\u2019ouvrir une entreprise : il pourra investir dans une soci\u00e9t\u00e9 existante et, d\u00e8s lors, en devenir actionnaire ou associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil National de l’Immigration pourra d\u00e9livrer une autorisation dans le cas d’un investissement inf\u00e9rieur \u00e0 R$ 500.000,00, si celui-ci n\u2019est pas inf\u00e9rieur \u00e0 R$ 150.000,00 et qu\u2019il se destine \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019innovation, de recherche fondamentale ou appliqu\u00e9e, de caract\u00e8re scientifique ou technologique. Dans ce cas, le projet objet de l\u2019investissement devra \u00e9galement remplir l\u2019une des conditions suivantes : (i) avoir re\u00e7u d\u2019une institution gouvernementale un investissement, financement ou apports ayant pour objectif l\u2019innovation ; (ii) \u00eatre localis\u00e9 dans un parc technologique ; (iii) \u00eatre une entreprise \u00e9tant pass\u00e9e par une phase \u00ab d\u2019incubation \u00bb (d\u00e9veloppement initial par le biais de support op\u00e9rationnel, d\u2019infrastructure, etc.), ou bien \u00eatre une entreprise \u00ab op\u00e9rationnelle \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une entreprise pr\u00e9sente sur le march\u00e9 ; (iv) \u00eatre un projet finaliste dans un programme gouvernemental d\u2019appui aux startups au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de visa est r\u00e9glement\u00e9 par les R\u00e9solutions Normatives (\u00ab RN \u00bb) 84\/09 et 104\/13.<\/p>\n\n\n\n
b-) Visa administrateur<\/p>\n\n\n\n
Ce visa est uniquement accord\u00e9 aux \u00e9trangers occupant un poste de direction au sein d\u00b4une entreprise br\u00e9silienne pouvant prouver un investissement (administrateur, g\u00e9rant, directeur ou fonctionnaire ex\u00e9cutif ayant des attributions de gestion \/ Directeur, g\u00e9rant ou administrateur d’une personne morale de droit priv\u00e9, sans but lucratif, avec ou sans r\u00e9mun\u00e9ration de source br\u00e9silienne).<\/p>\n\n\n\n
Il est n\u00e9cessaire qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 investi un minimum de R$600.000,00 dans la soci\u00e9t\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce visa.<\/p>\n\n\n\n
- Cet investissement doit \u00eatre enregistr\u00e9 \u00e0 la Banque Centrale du Br\u00e9sil et int\u00e9gr\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9. (L\u2019investissement doit avoir \u00e9t\u00e9 fait en num\u00e9raire et non en transfert de technologie, par exemple)<\/li>
- Il pourra \u00eatre utilis\u00e9 dans la tr\u00e9sorerie ou plac\u00e9 sur un compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u00b4investissement peut se limiter \u00e0 R$150.000,00, \u00e0 condition que la soci\u00e9t\u00e9 s\u00b4engage \u00e0 cr\u00e9er un minimum de 10 nouveaux postes dans un d\u00e9lai de 2 (deux) ans.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 noter que le directeur doit \u00eatre pr\u00e9-nomm\u00e9 conform\u00e9ment aux statuts\/contrat social de la soci\u00e9t\u00e9, cet acte devant \u00eatre d\u00fbment enregistr\u00e9s au registre du commerce comp\u00e9tent. Un dossier de visa devra ensuite \u00eatre rempli et renvoy\u00e9 au Minist\u00e8re du travail br\u00e9silien, qui d\u00e9livre habituellement l\u2019autorisation de visa sous 40 jours. Ce dossier se compose d\u2019un certain nombre de documents comprenant un formulaire d\u00b4autorisation de travail, les documents corporatifs de la soci\u00e9t\u00e9 et une lettre d\u00b4approbation \u00e0 l\u00b4exercice de la fonction de dirigeant sign\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. (Autres documents : RN 62\/04 et 104\/13)<\/p>\n\n\n\n
II- VISA TEMPORAIRE<\/p>\n\n\n\n
a-) Visa de travail<\/p>\n\n\n\n
Il s\u00b4agit d\u00b4un visa d\u00e9livr\u00e9 par une entreprise br\u00e9silienne (ou filiale br\u00e9silienne d\u2019une entreprise \u00e9trang\u00e8re). Le salari\u00e9 est alors li\u00e9 par un contrat de travail br\u00e9silien et soumis \u00e0 la l\u00e9gislation br\u00e9silienne.<\/p>\n\n\n\n
Certaines conditions devront \u00eatre observ\u00e9es pour l\u2019obtention de ce visa : (i) le salari\u00e9 embauch\u00e9 doit \u00eatre un travailleur qualifi\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiant de cinq ann\u00e9es d’exp\u00e9rience professionnelle ; (ii) la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e par l\u00b4entreprise ne peut \u00eatre moindre que celle dont celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiait dans son pays d’origine ; (iii) l\u00b4entreprise br\u00e9silienne devra disposer d\u2019un effectif minimum de 2\/3 de br\u00e9siliens pour 1\/3 de salari\u00e9s \u00e9trangers ; cette condition des 2\/3 s\u2019appliquant \u00e9galement sur les montants des salaires.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019initier la proc\u00e9dure en remplissant un formulaire sur internet aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi. L\u00b4employeur devra fournir aux autorit\u00e9s la lettre d\u2019embauche de l\u2019employ\u00e9, condition sine qua non pour toute demande de dossier de Visa.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de visa est valable deux ans. Une prolongation de deux ans peut \u00eatre demand\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 un mois avant l\u2019expiration du premier visa. Apr\u00e8s quatre ans pass\u00e9s au Br\u00e9sil, l\u2019entreprise peut faire une demande de visa permanent pour le compte du salari\u00e9 (RN n\u00ba 80\/08).<\/p>\n\n\n\n
b-) Visa de Transfert de technologie ou de prestation de service d\u2019assistance technique<\/p>\n\n\n\n
Ce visa concerne les salari\u00e9s directement engag\u00e9s par des entreprises \u00e9trang\u00e8res sur la base d\u2019un contrat de transfert de technologie (avec accord de l\u00b4INPI), de services ou de consulting. Dans cette modalit\u00e9 de visa, le professionnel envoy\u00e9 en mission ne peut ni ne doit doit avoir de contrat de travail avec l\u2019entreprise br\u00e9silienne.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019obtention de ce visa, l\u00b4entit\u00e9 contractante, entreprise br\u00e9silienne priv\u00e9e ou publique, devra adresser sa demande directement aupr\u00e8s du CNIG (Minist\u00e8re du travail et de l’emploi du Br\u00e9sil- Conseil national de l\u00b4immigration), en indiquant la modalit\u00e9 souhait\u00e9e: (i) la modalit\u00e9 expresse, lorsque la dur\u00e9e de l\u2019assistance technique est inf\u00e9rieure \u00e0 90 jours ; (ii) la modalit\u00e9 d\u2019urgence, lorsqu\u2019une situation fortuite est susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019environnement, au patrimoine ou lorsqu\u2019elle implique un arr\u00eat de la production ou de la prestation de services ; (iii) la modalit\u00e9 normale, qui inclut toutes les situations n\u2019entrant pas dans le spectre des deux pr\u00e9c\u00e9dentes . En ce qui concerne la modalit\u00e9 d\u2019urgence, les formalit\u00e9s \u00ab normales \u00bb de d\u00e9livrance du visa n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre respect\u00e9es et le visa pourra \u00eatre obtenu directement aupr\u00e8s du consulat br\u00e9silien comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, un contrat de prestation de service devra \u00eatre conclu entre l\u00b4entit\u00e9 prestataire \u00e9trang\u00e8re et l\u00b4entit\u00e9 cliente br\u00e9silienne. En ce qui concerna les modalit\u00e9 normale et expresse, le salari\u00e9 doit justifier d\u00b4une exp\u00e9rience de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il est important de souligner que le transfert de service dans les domaines de la gestion et de la finance est interdit.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de visa est octroy\u00e9 pour un dur\u00e9e de (i) 90 jours non-prorogeable pour la modalit\u00e9 expresse, (un nouveau visa pouvant \u00eatre demand\u00e9 pour un m\u00eame \u00e9tranger \u00e0 chaque p\u00e9riode de 180 jours suivant l\u2019\u00e9mission du visa pr\u00e9c\u00e8dent) ; (ii) de 30 jours non-prorogeable pour la modalit\u00e9 d\u2019urgence, et (iii) de 1 an pour la modalit\u00e9 normale, prorogeable (RN n\u00ba 61\/04 et n\u00ba 73\/07).<\/p>\n\n\n\n
c-) Visa stagiaire et \u00e9tudiant<\/p>\n\n\n\n
1- Visa \u00e9tudiant<\/p>\n\n\n\n
Le visa \u00e9tudiant, est destin\u00e9 \u00e0 tout \u00e9l\u00e8ve inscrit dans des cours \u00e9l\u00e9mentaires, techniques, de langues, ou autres offerts par une institution d\u00fbment inscrite au \u00ab Cadastro Nacional de Pessoas Juridicas \u00bb (CNPJ). La dur\u00e9e des cours doit \u00eatre au minimum de 15h par semaine et doit figurer sur la lettre d’acceptation envoy\u00e9 par l’institution. Ce visa n’autorise pas le travail.<\/p>\n\n\n\n
Ce visa peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 un \u00e9tudiant \u00e9tranger de n’importe quel niveau acad\u00e9mique (graduation ou post-graduation), boursier ou non boursier, y compris participant \u00e0 un programme dit \u00ab sandwich \u00bb (RN 101\/13). Si l\u2019\u00e9tudiant participe \u00e0 un programme d\u2019\u00e9change \u00e9ducationnel (Rotary, AFS, etc.), il s\u00b4agira d\u2019une demande de visa \u00e9change \u00e9ducationnel, valable 1 an et non prorogeable (RN 49\/00 e 114\/14).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tudiant devra pr\u00e9senter notamment un justificatif d\u00b4inscription dans l\u00b4institution br\u00e9silienne (lettre d\u00b4acceptation) et le justificatif de capacit\u00e9 \u00e0 subvenir \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n
2- Visa stagiaire-\u00e9tudiant<\/p>\n\n\n\n
Le visa \u00e9tudiant stagiaire est valable un an, prorogeable une seule fois pour le m\u00eame d\u00e9lai (RN 88\/10). Le stage ne sera pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ; l\u00b4\u00e9tranger demandeur du visa devra justifier de la capacit\u00e9 de subvenir \u00e0 ses besoins pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour (par exemple : fiche de paie ou feuille d’imp\u00f4t sur le revenu de ses parents).<\/p>\n\n\n\n
L\u00b4\u00e9tudiant stagiaire devra pr\u00e9senter notamment ; (i) l\u00b4attestation de situation d\u00b4\u00e9tudiant d\u00e9livr\u00e9e par son institution d\u00b4origine ; (ii) si la dur\u00e9e du stage est inf\u00e9rieure \u00e0 120 jours, la convention de stage d\u00e9livr\u00e9e par l\u00b4universit\u00e9 et sign\u00e9e entre le stagiaire et l\u00b4entit\u00e9 proposant le stage ; (iii) si la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 120 jours, il s\u00b4agira d\u00b4une convention tripartite entre le stagiaire, l\u00b4entit\u00e9 qui offre le stage et une universit\u00e9 br\u00e9silienne. (RN 88\/10 et 111\/14)<\/p>\n\n\n\n
La loi br\u00e9silienne interdit de conc\u00e9der un visa \u00e0 un \u00e9tranger se trouvant d\u00e9j\u00e0 au Br\u00e9sil. Pour les demandeurs pr\u00e9sentant un s\u00e9jour au Br\u00e9sil et d\u00e9posant leurs demandes de visas par le biais d\u00b4une agence ou d\u00b4une tierce personne, il sera exig\u00e9 une preuve de sortie du Br\u00e9sil sur leurs passeports.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai maximum pour la premi\u00e8re utilisation du Visa varie selon la nationalit\u00e9 du demandeur. Le passeport devra obligatoirement pr\u00e9senter un minimum de deux pages vierges et une validit\u00e9 d\u00b4au moins 6 mois, \u00e0 compter de la date d\u00b4entr\u00e9e au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de pr\u00e9ciser que la propri\u00e9t\u00e9 de biens au Br\u00e9sil ne donne droit \u00e0 aucun type de visa ou permis de s\u00e9jour au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la documentation \u00e9trang\u00e8re devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s br\u00e9siliennes pour l\u2019obtention du visa, nous soulignons que le Br\u00e9sil est \u00e0 pr\u00e9sent signataire de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers. Ainsi, depuis le 14 ao\u00fbt 2016, la \u00ab consularisation \u00bb des documents publics \u00e9trangers n\u2019est plus n\u00e9cessaire, les documents devant toutefois \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une apostille \u00e9mise par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de chaque pays signataires (la Convention s\u2019applique \u00e9galement aux documents priv\u00e9s certifi\u00e9s ou dont les signatures ont \u00e9t\u00e9 reconnues par notaire). Cependant, en ce qui concerne les documents fran\u00e7ais, l\u2019apostille n\u2019est pas n\u00e9cessaire : il existe un accord sp\u00e9cifique entre la France et le Br\u00e9sil en vigueur qui dispense de \u00ab consularisation \u00bb les documents consid\u00e9r\u00e9s comme publics, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9mis par une administration ou un agent public, ou encore notari\u00e9s (D\u00e9cret n\u00b0 3.598\/2000).<\/p>\n\n\n\n
\u00b9 Le lien suivant permet de v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019obligation d\u2019obtention d\u2019un visa en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour http:\/\/www.portalconsular.mre.gov.br\/estrangeiros\/qgrv-simples-ing-05-09-2016.pdf<\/p>\n\n\n\n
\u00b2 Visa temporaire : Visa temporaire I- Echange \u00e9ducationnel, recherche scientifique, b\u00e9n\u00e9volat religieux ou social ; Visa temporaire II- Affaires ; Visa temporaire III- S\u00e9jour artistique ou sportif ; Visa temporaire IV- Etudiants et \u00e9tudiants stagiaires ; Visa temporaire V- Assistance technique (avec ou sans contrat de travail), \u00e9migr\u00e9 avec contrat de travail br\u00e9silien, stagiaire aupr\u00e8s d’entreprises*, membre de l’\u00e9quipage d’un navire ; Visa temporaire VI- Correspondant de presse \u00e9trang\u00e8re ; Visa temporaire VII- Mission religieuse.<\/p>\n\n\n\n
\u00b3 Visa permanents : Visa Administrateur, g\u00e9rant, directeur ou fonctionnaire ex\u00e9cutif ayant des attributions de gestion ; Visa Investisseur, Administrateur ou Directeur d\u00b4entreprise situ\u00e9e dans une zone de traitement et exportation (zona de processamento de exporta\u00e7\u00e3o) ; Visa Investisseur \u00e9tranger souhaitant s\u00b4\u00e9tablir au Br\u00e9sil dans le but d\u00b4y investir ses propres moyens dans des activit\u00e9s productives ; Visa Directeur, g\u00e9rant ou administrateur d\u00b4une personne morale de droit priv\u00e9 dans but lucratif, avec ou sans r\u00e9mun\u00e9ration de source Br\u00e9silienne ; Visa Repr\u00e9sentant d\u00b4une institution financi\u00e8re ou similaire, si\u00e9g\u00e9e \u00e0 l\u00b4\u00e9tranger ; Visa de travail conc\u00e9d\u00e9 pour 2ans, transform\u00e9 en visa permanent apr\u00e8s 2 ans pass\u00e9 dans la m\u00eame entreprise ; Visa cas regroupement familial ; Visa pour le parent d\u00b4un enfant br\u00e9silien ; Visa citoyens \u00e9trangers retrait\u00e9s ; Visa professeur, chercheur de haut niveau, scientifique ; Visa compagnons majeurs de br\u00e9siliens (ou d\u00b4\u00e9trangers r\u00e9sidentes permanentes au br\u00e9sil) sous un r\u00e9gime d\u00b4union stable.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comme dans tout pays, un ressortissant \u00e9tranger souhaitant entrer et s\u00e9journer sur le territoire br\u00e9silien est tenu de v\u00e9rifier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir ou non un document d\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9 par les repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires du Br\u00e9sil \u00e0 l’\u00e9tranger (visa). Pour la majorit\u00e9 des citoyens \u00e9trangers, un s\u00e9jour inf\u00e9rieur \u00e0 90 jours n\u2019exige pas d\u2019obtention pr\u00e9alable […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":630,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-noticia"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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