Notre secteur de Droit Immobilier a développé une expertise, concernant notamment :

L’audit :

  • Due Diligence pour l'acquisition de biens immobiliers, concernant les aspects urbanistiques, environnementaux, des registres et règlementaires ;
  • Développement immobilier et gouvernance : conseils juridiques sur l'approbation de projets résidentiels, commerciaux, logistiques, hôteliers, d'infrastructure et de développement urbain devant les administrations publiques compétentes ;
  • Retrofit : conseil spécialisé sur les projets de réaménagement urbain ;
  • Structuration et obtention des enregistrements des promotions immobilières, des établissements et des spécifications de copropriétés et l´enregistrement des terrains ;
  • Structuration corporative et fiscale des investissements au sein des entreprises immobilières (constitution de SPE et SCP, fonds d'investissement immobilier et fonds d'actions) ;
  • Financement immobilier : conseils pour l'obtention de financements auprès d'institutions financières publiques et privées ;
  • Assistance continue pendant la phase de construction jusqu'à la remise des clés au consommateur final, dans les domaines contractuel, fiscal, du travail/social et de la consommation ;
  • Courtiers et agents immobiliers - assistance complète, y compris sur la base de secondment ;
  • Régularisation foncière des propriétés rurales auprès des organismes compétents (enregistrement immobilier, INCRA et organismes environnementaux) ;
  • Activités immobilières impliquant des propriétés rurales, des locations, des partenariats ruraux et des investissements étrangers.