Affaires, stratégie et intégration : la contribution de Tamy Tanzilli à la CCIFB-SP
Avec près de 30 ans d’expérience en conseil juridique international, la Directrice des PME de la CCIFB-SP, Tamy Tanzilli, fondatrice associée de GTLawyers, met en lumière la manière dont la Chambre se réinvente pour soutenir davantage les petites et moyennes entreprises françaises au Brésil — grâce à un réseautage qualifié, une gouvernance structurée et une communication stratégique.
En tant que Directrice, elle insiste sur des priorités essentielles : élargir les avantages, renforcer la proposition de valeur pour les membres et créer des connexions qui génèrent réellement des opportunités d’affaires.
Consultez l’article complet sur le site de la CCIFB : https://abrir.link/CUkmM
LA TAXATION DES BÉNÉFICES ET DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDENTES SUIVRA LES RÈGLES SUIVANTES :
Imposition uniquement dans le cadre de l'IRPF minimum (imposition des revenus élevés)
Application d'une retenue à la source (IRFonte) de 10% sur les distributions mensuelles qui excèdent R$ 50 mille ;
Nécessité d'ajuster la Déclaration Annuelle d'Ajustement, en tenant compte des éléments suivants :
- La somme des revenus annuels qui dépasse R$ 600 mille ou R$ 1,2 million ;
- L'IRPF minimum dans l'Ajustement Annuel devra exclure les gains en capital, les revenus perçus de manière accumulée et les donations/héritages ;
- L'IRPF minimum sera variable, allant de 1% à 10%, en fonction de la tranche de revenu ;
- Il pourra être déduit de l'IRPF minimum : l'IRPF dû dans la Déclaration d'Ajustement, l'IRFonte retenu pendant la période (sur les revenus soumis à l'IRPF minimum) et l'IRPF définitif (également sur les montants imposables par l'IRPF minimum).
Pour les dividendes : intégration avec la charge effective de l'IRPJ/CSLL, avec application de réducteurs si le taux de l'IRPF minimum, combiné à l'IRPJ/CSLL, dépasse 34%, 40% ou 45%, selon le type d'entreprise.
LA TAXATION DES BÉNÉFICES ET DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX RÉSIDENTS À L'ÉTRANGER SUIVRA LES RÈGLES SUIVANTES :
Imposition par l'IRFonte de 10 %, au moment du paiement, du crédit, du transfert, de la livraison ou de l'emploi.
Intégration avec la charge effective de l'IRPJ/CSLL de la société : Si la somme des taux effectifs de l'IRPJ/CSLL de la société avec l'IRFonte dépasse la somme des taux nominaux de l'IRPJ/CSLL (34 %, 40 % ou 45 %), un droit à crédit sera accordé dans un délai de 360 jours à compter de la fin de chaque exercice.
Le crédit devra équivaloir à la différence entre le taux effectif de l'IRPJ/CSLL, augmenté des 10 % d'IRFonte, et le taux nominal de l'IRPJ/CSLL (34 %, 40 % ou 45 %, selon l'activité de la société).
POINTS D'ATTENTION
- Imposition des résultats constatés jusqu'au 31 décembre 2025 : Maintien de l'exonération actuelle, à condition que leur distribution ait été approuvée jusqu'au 31 décembre 2025 et que leur paiement intervienne dans les termes initialement prévus dans l'acte d'approbation.
- Réglementation du droit à crédit pour les investisseurs non-résidents.
- Augmentation de capital avec des bénéfices et dividendes et maintien de l'imposition.
- Impacts concernant le bénéfice d'exploitation (SUDAM/SUDENE), la Loi du Bien (Lei do Bem), le PAT, l'amortissement incitatif, l'amortissement du goodwill, les pertes fiscales, les intérêts sur fonds propres et d'autres points. goodwill, prejuízos fiscais, juros sobre capital próprio e outros.
- Les amendements au PL 1.087 feront l'objet d'un nouveau projet de loi, offrant des opportunités d'ajustements et d'amélioration du régime de taxation institué pour les dividendes.
La réforme fiscale entraîne des changements profonds avec la mise en œuvre de la CBS et de l’IBS. Votre entreprise est-elle prête ?
Rejoignez-nous lors de ce webinaire avec notre associé Estevão Gross et Bianca Rodrigues de Pramex International pour comprendre :
✔️ Les principaux changements introduits par la CBS et l’IBS.
✔️ Comment ces changements impactent le secteur des services.
✔️ Les stratégies pour l’adaptation et la planification fiscale.
🗓 Quand ? 19 novembre 2025, à 18h
📍 Format hybride : En présentiel (GTLawyers) et en ligne
Inscrivez-vous gratuitement via le lien : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=P4y0RUBc8UKE1BPJQMeTQMdGbSvlNA5AjWoGZX5ZMP1UQzNMOTNUMFNFTzBOM1VSWExGMUI0TVIzRi4u
Une partie de notre équipe française, Cécile Verdeaux et Jeanne Puech, a participé au deuxième jour des Journées Franco-Brésiliennes, qui s'est tenu aujourd'hui, le 11 novembre, à la Faculté de Droit de l'USP !
Ce fut une journée riche en apprentissages et en échanges de connaissances, avec des conférences et des discussions sur le droit continental, l'enseignement juridique en France et l’histoire remarquable de l’Association Henri Capitant au Brésil.
Fiers de faire partie de cette aventure intellectuelle !
Le lundi 30 octobre dernier, nous avons eu le privilège de participer au prestigieux Dîner de Gala et Prix de la Personnalité 2025 de la CCIFB-SP. Cet événement a célébré les 200 ans de relations diplomatiques entre la France et le Brésil, ainsi que les 125 ans de la fondation de la Chambre de Commerce France-Brésil - CCIFB.
Être présents lors d’une soirée comme celle-ci renforce notre engagement à servir de passerelle entre les univers juridique et entrepreneurial de deux pays qui partagent un partenariat économique solide et historique. Avec plus de 1 300 entreprises françaises opérant au Brésil et générant des centaines de milliers d’emplois, le potentiel de cette synergie est chaque jour plus inspirant !
Ce dîner, ponctué de moments uniques, de discours pertinents et d’une ambiance festive, a également été une merveilleuse occasion de renforcer les liens et d’échanger des idées avec des autorités, des dirigeants d’entreprises et des représentants du secteur public, qui contribuent à renforcer les relations entre la France et le Brésil.
Félicitations à la CCIFB-SP pour son organisation impeccable et pour l’hommage rendu au Gouverneur Tarcísio de Freitas avec le Prix de la Personnalité 2025, une reconnaissance bien méritée pour ses contributions au développement de l’État de São Paulo et aux relations bilatérales.
À la CCIFB-SP et à toutes les personnes impliquées : nos sincères remerciements pour cette soirée inoubliable – en route vers de nouveaux jalons historiques !
Notre associée Anne-Catherine Brunschwig a animé deux Masterclasses les 22 et 23 octobre, consacrées à la structuration juridique d’une filiale au Brésil et à la tropicalisation des pratiques commerciales.
Ces événements ont été organisés par Business France, dans le cadre de la préparation du Forum Économique Franco-Brésilien sur la Transition Énergétique et Écologique – Pré-COP 30.
Ces sessions ont offert une analyse juridique et stratégique des structures de partenariat les plus adaptées au marché brésilien, abordant des sujets essentiels tels que la gouvernance, la fiscalité transfrontalière, les restrictions réglementaires locales et les mécanismes de conformité.
Félicitations et un grand merci à Anne-Catherine Brunschwig pour sa contribution et pour la clarté avec laquelle elle a partagé son expertise !
Nous remercions également les équipes de Business France pour l’organisation impeccable de ces rencontres.
Rendez-vous le 4 novembre !
Participer au French Tech Summit 2025 a une fois de plus été une expérience enrichissante pour notre équipe ! L’événement a réuni des startups, des entreprises et des spécialistes de la technologie autour de panels dynamiques et d’une programmation tournée vers l’innovation et l’avenir.
Qu’est-ce qui a rendu l’événement spécial pour nous ? Au-delà des débats sur des thèmes fascinants comme l’intelligence artificielle, la biotech pour une Amazonie durable, les femmes dans la tech et bien plus encore, nous avons eu la joie de retrouver certains de nos clients, en première ligne de la transformation digitale et technologique. Voir de près les projets innovants dans lesquels ces entreprises sont impliquées a, sans aucun doute, été une source d’inspiration.
Le French Tech Summit nous a montré, une fois encore, la force de la collaboration internationale et l’impact positif qu’elle peut générer. Nous sommes enthousiastes à l’idée de continuer à suivre les innovations qui naîtront de cet échange riche entre la France et le Brésil.
Merci à French Tech São Paulo et à la prochaine édition !
Un ensemble de nouvelles règles qui promettent de simplifier la relation des étrangers et des Brésiliens résidant hors du pays a été mis en œuvre au Brésil à compter du 1er janvier 2025.
La Banque centrale du Brésil et la Commission des valeurs mobilières (CVM) ont publié la Résolution conjointe n° 13/2024, qui modernise de manière significative le compte de non-résident (CND) bien connu. Cette initiative vise à rendre l’environnement des affaires et des investissements plus accessible et aligné sur les pratiques internationales.
La CND, dans son essence, est un compte bancaire en reais (BRL) destiné aux personnes physiques ou morales qui n’ont pas de résidence fiscale au Brésil. Elle fonctionne comme un canal pour déplacer des fonds, investir et conserver des biens dans le pays d’origine ou d’intérêt, même en vivant à l’étranger. Les innovations apportées par la nouvelle Résolution marquent une avancée vers la simplification administrative.
Historiquement, l’exploitation d’une CND était entourée de complexités, exigeant, par exemple, un représentant légal au Brésil pour diverses opérations et l’exécution de procédures de change simultanées et obligatoires. L’enregistrement dans le système RDE-Portfolio, auparavant obligatoire auprès de la Banque centrale du Brésil (Bacen), ajoutait également des couches de complexité. Avec la nouvelle réglementation, la bonne nouvelle est qu’une grande partie de cette bureaucratie sera éliminée. La suppression de l’obligation d’opérations de change simultanées, par exemple, réduit les coûts et accélère les transactions d’investissement sur le marché des capitaux. De même, l’obligation d’enregistrement dans le RDE-Portfolio a été supprimée.
Cette modernisation ouvre la voie à une CND beaucoup plus flexible. Désormais, les fonds déposés pourront être investis directement dans une variété de valeurs mobilières et d’autres actifs financiers sur le marché brésilien. Les personnes physiques, dans certains cas et dans certaines limites, pourront même être dispensées de la nécessité de constituer un représentant légal dans le pays. L’objectif est clair : faciliter l’investissement et la gestion patrimoniale sans la lourde charge administrative d’autrefois. Cette flexibilité est également essentielle pour ceux qui changent de résidence fiscale, car elle permet de maintenir des investissements au Brésil sans l’exigence de les vendre ou de clôturer des positions.
Toutefois, il est crucial de comprendre que, bien que simplifié, le nouveau régime maintient certaines restrictions importantes. Le transfert d’investissements ou de titres et valeurs mobilières de non-résidents restera interdit sous des formes qui ne sont pas expressément prévues par la réglementation de la Banque centrale du Brésil ou de la CVM. En outre, la Résolution conjointe n° 13 interdit désormais expressément la réception, le paiement et d’autres mouvements financiers dans des comptes détenus à l’étranger depuis la CND, avec des exceptions spécifiques pour les opérations liées aux contrats à terme, aux futures et aux options sur des produits agroalimentaires, à condition qu’ils soient contractualisés au Brésil par des non-résidents et dans le respect de la réglementation applicable. La conformité aux strictes normes « Connaissez votre client » (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) demeure une priorité incontournable.
Ce week-end, nous avons eu l’honneur d’organiser une journée spéciale avec les enfants du Lar Batista de Crianças, situé à Cidade Tiradentes.
En plus du soutien financier que nous apportons pour garantir la présence de psychologues qui prennent soin de la santé émotionnelle de ces enfants, nous voulions faire davantage. C’est pourquoi nous avons consacré cette journée à créer des moments uniques de joie et de partage.
Nous souhaitons adresser nos sincères remerciements à l’équipe de bénévoles de GTLawyers : à ceux qui étaient présents, animant des ateliers et apportant des sourires, mais aussi à ceux qui n’ont pas pu être là, mais ont tenu à envoyer des cadeaux aux enfants.
Nos remerciements vont également aux travailleurs et éducateurs du Lar Batista, qui consacrent quotidiennement leur temps et leur soin à transformer la vie de ces enfants.
Et enfin, un immense merci aux enfants, qui nous ont remplis de joie et rappelé l’importance de donner, d’aider et de partager.
Les changements apportés par la réforme fiscale promettent d’avoir un impact significatif sur le marché immobilier.
Savez-vous quels seront les principaux points d’attention et comment vous y préparer ?
Notre associé, Estevão Gross, abordera ce sujet lors du webinar :
Le 21 octobre, à 17h.
Inscrivez-vous via le lien ci-dessous et assurez votre participation !
https://lnkd.in/eiVHcax3
