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Accord Mercosur – Union européenne

GOUVERNANCE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DANS LES BIAIS ALGORITHMIQUES : PRATIQUES ÉTHIQUES POUR GARANTIR LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

Les impacts de la Loi Complémentaire n° 224/2025 sur le système fiscal national : répercussions sur le régime du bénéfice présumé et autres incitations fiscales

Le gouvernement promulgue la loi établissant le Régime Spécial de Mise à Jour et de Régularisation Patrimoniale (REARP)

Le PL 1.087 et la nouvelle taxation des dividendes

Nouvelle ère financière pour les non-résidents au Brésil : comprendre le compte de non-résident (CND)

O Marco Legal dos Seguros: Uma nova era no setor brasileiro

Donations en provenance de l’étranger: le Supremo Tribunal Federal (STF) décide qu’il est impossible de percevoir l’Impôt sur les transmissions causa mortis et donations (ITCMD) sans loi valable, même à la lumière de l’Amendement constitutionnel n° 132/2023

Nouvelle série de transferts de crédits d’ICMS bénéficie aux exportateurs vers les États-Unis

Compte Notarial de Garantie (Compte Escrow)

Cadre juridique de l'intelligence artificielle au Brésil : zoom sur le PL 2338/2023

Package Fiscal du Gouvernement : La MP 1.303 cible les investissements pour dynamiser les recettes fiscales

Les Notaires compétents pour l'apostille

Nouvel appel d’offres pour la transaction des dettes fédérales inscrites à la Dette Active

Qui peut occuper le poste de DPO selon la législation brésilienne et européenne ?

LA MESURE PROVISOIRE N° 1.202/2023 ENTRAÎNE DES MODIFICATIONS DE LA LÉGISLATION