Notre équipe de spécialistes a une grande expérience en droit minier, agissant dans plusieurs types de demandes telles que, la consultation, le contentieux administratif offrant un soutien aux sociétés minières selon les aspects constitutionnels, administratifs et réglementaires.

Parmi les services de conseil à nos clients, nous offrons une grande variété de prestation, telles que :

  • Réponses aux consultations, préparation d'avis juridiques ou des notes techniques sur des questions abstraites ou concrètes liées au droit minier et à l'exploitation correspondante des ressources minérales dans tous les régimes d'exploitation admis ;
  • Les audits (due diligence) pour vérifier la régularité de l'entreprise concernant l'utilisation des ressources minérales, afin de rendre compte de la situation des droits et des obligations et de l'assistance à la négociation éventuelle ;
  • Analyse à l'Agence Nationale des Mines - ANM et au Ministère des Mines et de l'Energie - MME des processus administratifs miniers des entreprises pour l'utilisation des ressources minérales, afin de vérifier leur statut légal et d'agir pour régulariser toute irrégularité ;
  • Prise en charge de défenses administratives et d'appels, à la suite d'avis d'infraction délivrés par le Département national de la production minérale : procédures administratives visant la déclaration d'expiration du titre minier, rejet de la demande d'autorisation de recherche ou de concession d'exploitation minière, annulation, réduction de l'activité ou révocation du titre minier, refus de consentement à la cession de droits et blocage de la zone ;
  • Le conseil et la préparation des instruments juridiques nécessaires à la négociation de contrats d'acquisition, de cession et de transfert de droits miniers et de location de gisements. Prise en charge d'enquêtes civiles instaurées dans le cadre du Procureur Fédéral ou du Ministère Public, y compris la représentation de clients dans des actions civiles publiques et d'autres procédures et dans la négociation éventuelle d'ajustements de conduite.