Agissant sous la coordination des associées Tamy Tanzilli, Anne-Catherine Brunschwig et Carolina Moresco, le département Droit des sociétés / M&A de GTLawyers dispose de l'expertise nécessaire pour, notamment, développer les activités suivantes :

  • Constitution de sociétés, d'associations et de fondations ;
  • Structuration d'opérations de sociétés, impliquant des transactions transfrontalières croos-border ;
  • Conseils sur les acquisitions et les réorganisations d'entreprises, les transferts d'actifs, les fusions, les scissions et les constitutions de sociétés, la création de joint ventures et de sociétés en participation notamment ;
  • Effectuer une vérification juridique préalable, que ce soit dans le cadre de processus d'acquisition de sociétés ou pour d'autres finalités ;
  • Externalisation (outsourcing) de la gestion interne des contrats et des actes du quotidien juridique des entreprises, y compris l´élaboration, révision et négociation de contrats commerciaux de toute sorte de t complexité, rédaction d'assemblées générales et conseil préventif ; 
  • Conseils sur les questions relatives aux sociétés en général, orientation sur les conduites et participation aux assemblées générales, aux réunions de membres, administration et conseils, y compris fiscaux ;
  • Coordination et inscription auprès de la Banque Centrale du Brésil, y compris les investissements à long terme et l´enregistrement des opérations financières.

Associés Responsables

Paralegal:

Notre équipe de Paralegal dispose de l'expertise nécessaire pour effectuer toute sorte d´enregistrements auprès des autorités gouvernementales, tels que :

  • Enregistrements et dépôts devant la Chambre de commerce de São Paulo (« Junta Comercial ») et des différents États de la fédération (ouverture, modification et fermeture de sociétés, dépôt d'actes et de documents corporatifs, enregistrement de livres et obtention de certificats devant la Chambre de commerce en général) ;
  • Obtention, mise à jour et annulation d'inscriptions auprès d'organismes publics fédéraux, étatiques et municipaux, dont, entre autres, la Receita Federal (CPF/CNPJ), les secretarias de fazenda des municipalités et Etats (inscriptions municipales et étatiques) et l'INSS (Receita Previdenciária) ;
  • Licences d'exploitation et licences environnementales ;
  • Obtention de certificats en général ;
  • Élaboration des déclarations du bénéficiaire final ;
  • Publications juridiques.